Prévoyance vieillesse 2020, la grande réforme du système de sécurité sociale suisse
Comme annoncé précédemment, la FCT veut relever le défi de vous informer de manière transparente, simple et claire sur les enjeux liés à la révision du système de sécurité sociale suisse « Prévoyance 2020 » tout au long de l’année 2017 en y consacrant ses Newsletters.
Nous avons l’ambition de vous surprendre en vous démontrant que si « Prévoyance 2020 » est un sujet complexe, il est tout à fait possible de l’aborder et de le comprendre en y trouvant de l’intérêt et même du plaisir. Surprenez-nous également en nous faisant parvenir vos réactions, propositions ou questions à l’adresse News.FondationFCT@trianon.ch.
Chaque édition traite d’un sujet particulier relatif à ce grand projet, sous la forme d’un épisode d’une série d’articles. Aujourd’hui :
Episode 1 - Une réforme de la prévoyance vieillesse dans une logique globale : Pourquoi ?
La prévoyance vieillesse suisse avec ses trois piliers (l’AVS fédérale, la prévoyance professionnelle et la prévoyance individuelle) a fait ses preuves depuis de nombreuses années. Mais selon l’adage si souvent utilisé pour les placements financiers, les résultats passés ne sont pas garants des succès futurs ou, autrement dit, rien n’est permanent sauf le changement. Dans le domaine de la prévoyance vieillesse, le changement, c’est l’évolution des paramètres démographiques et économiques qui l’engendre. Nous savons tous en effet que le vieillissement de la population et les faibles rendements des investissements représentent autant d’obstacles à surmonter pour éviter de mettre à mal la stabilité de notre système de prévoyance.
Les défis ne sont pas nouveaux…
Le débat sur l’avenir de la prévoyance vieillesse en Suisse ne date pas d’hier. Les préoccupations autour de la pérennité de notre système de prévoyance se retrouvent régulièrement sous les feux de la rampe. Au niveau de l’AVS, toutes les analyses concluent à une péjoration du rapport de dépendance entre les actifs et les rentiers pour des raisons qui sont connues de longue date : vieillissement de la population, arrivée prochaine des « baby-boomers », tassement du solde migratoire. De son côté, le deuxième pilier est lui aussi confronté aux problèmes soulevés par l’accroissement de l’espérance de vie. Et c’est tout le système qui doit de surcroît subir un environnement chronique de taux d’intérêts historiquement bas.
… mais depuis 20 ans aucune solution significative n’a pu être mise en place …
Afin de faire face à ces prévisions pessimistes, plusieurs tentatives de réforme partielle ont vainement tenté d’apporter des réponses ces dernières années. La 11ème révision de l’AVS a été rejetée une première fois en votation populaire en 2004 et une 2ème version a ensuite été refusée par la Conseil national. Au niveau de la prévoyance professionnelle, le peuple a nettement rejeté en 2010 le projet de baisse du taux de conversion minimal à 6.4%. Force est donc de constater qu’au cours des deux dernières décennies, aucune proposition de réforme partielle n’a pu trouver grâce aux yeux du souverain ou du parlement.
… alors que le besoin de réforme devient de plus en plus urgent et nécessaire.
C’est sur la base de ces constatations que le Conseil fédéral a décidé de présenter un nouveau et vaste projet réunissant pour la première fois l’AVS et la prévoyance professionnelle : Prévoyance vieillesse 2020. Il considère en effet qu’il n’est plus possible de proposer des solutions distinctes pour les 2 premiers piliers et qu’au contraire, tous deux doivent former un ensemble cohérent déterminant le niveau des prestations vieillesse. Le Conseil fédéral privilégie donc la piste d’une réforme globale et propose dans un seul et même paquet un ensemble de mesures touchant chacun des deux piliers.
Assurer la pérennité de notre régime de prévoyance vieillesse tout en maintenant le niveau des prestations de la prévoyance légale représente incontestablement un vaste et complexe challenge. Si la nécessité et les objectifs de la réforme sont largement reconnus, l’adhésion politique et populaire est encore loin d’être acquise et il n’existe pas de plan B. Dans ce contexte, le grand défi qui attend tous les intervenants de la prévoyance vieillesse sera la capacité d’expliquer les enjeux de la réforme globale et les conséquences de son acceptation ou de son refus.
C’est dans cet esprit que nous souhaitons vous informer et échanger avec vous. Nous nous réjouissons de recevoir vos réactions et vous donnons d’ores et déjà rendez-vous pour l’épisode 2 de notre série d’articles consacrés à Prévoyance vieillesse 2020 intitulé : « Etat des lieux - Le chemin parcouru et les prochains pas ».
Un « paquet » unique à prendre ou à laisser : un pari risqué !
Dans la logique de sa vision globale du 1er et du 2ème pilier, le Conseil fédéral propose l’adoption d’un acte législatif unique regroupant toutes les modifications légales nécessaires ainsi qu’une modification de la Constitution entérinant le relèvement du taux de la TVA. Il s’agit d’un ensemble de propositions à accepter ou rejeter en bloc ! Or, même si elles sont assorties d’importantes mesures d’accompagnement ou de flexibilisation, des propositions telles que l’harmonisation de l’âge de la retraite à 65 ans, l’abaissement du taux de conversion minimal à 6% ou la hausse de la TVA sont autant d’exemples de sujets très sensibles qui pourraient chacun faire capoter l’ensemble du projet. On comprendra donc aisément que cette approche du « tout ou rien » constitue un pari risqué.
